Conditions Générales de Vente

Entre la Société Good Morning South SAS, 16 bis rue d'Odessa, boîte 37, 75014 Paris, au Capital Social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 829108422, SIRET 82910842200017, représentée par Madame Lucile Pinero, en qualité de dirigeante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après : Good Morning South

D'une part, Et : la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société en magasin ou sur le site www.goodmorningsouth.com.
Ci-après : « le Client »

D'autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le contrat est conclu entre le vendeur et l'Internaute.
Good Morning South est vendeur de produits et de services exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site Internet (www.goodmorningsouth.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.goodmorningsouth.com.

Toute commande effectuée par le client dans ce cadre est effectuée par lui-même pour ses besoins personnels et non-professionnels.

Le Contrat résultant de la Commande effective du Client relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits en vente sur le site sont conformes à la législation française.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des Parties ainsi que les différentes étapes du processus de Commande. Sont ainsi définies les relations contractuelles entre les Parties, ainsi que les conditions générales et particulières applicables à tout achat de Produits (Commande) et tout service (préparation de Commande, Livraison, etc...) effectué sur le Site.

Les conditions de vente s'appliquent aux Commandes effectuées pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.

Les conditions applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa Commande enregistrée par le Site.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Good Morning South à l'adresse suivante : http://www.goodmorningsouth.com/content/3-conditions-generales-de-ventes .

La Société s'assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Good Morning South constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'expédition qui eux restent à la charge du client, comme mentionné dans l'Article 6 (sauf opérations promotionnelles ponctuelles).
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Good Morning South invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir, étant précisé que le prix indiqué sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes spécifiques à chaque Produit présenté par Good Morning South pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant, de ses options (tailles, couleurs...) et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs, Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu'un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l'article 1366 du Code civil le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Good Morning South se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour tout défaut de paiement, demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services

Les Produits proposés à la vente par Good Morning South sont ceux qui figurent sur le Site pendant leur durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Good Morning South s'engage à en informer au plus vite le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l'objet d'un récapitulatif et d'une confirmation lors de la validation de la commande.

La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée).

En cas d'indisponibilité au-delà de 15 jours d'un Article commandé et payé, le Client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la Commande de cet Article et son remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche Produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant ou fournisseur du Produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des Produits.

Le Client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d'une différence de présentation à la Livraison résultant d'une modification d'emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n'affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du Produit.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Good Morning South jusqu'au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Le client peut également se faire livrer en point relais Mondial Relay. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les délais d'expédition indiqués par les transporteurs sont les suivants :
- Paris Intra Muros : livraison Colissimo suivi en 48 ou 72 heures ouvrées. Mondial Relay en 3 à 6 jours ouvrés.
- France Métropolitaine : livraison Colissimo suivi en 48 ou 72 heures ouvrées. Mondial Relay en 3 à 6 jours ouvrés.
- Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume Uni, Espagne, Irlande et Portugal : Mondial Relay en 3 à 6 jours ouvrés.
- Pays de l'Union européenne et la Suisse : livraison Colissimo International en 3 à 8 jours ouvrés selon la destination.
- Pays de l'Europe de l'Est (hors UE et Russie), Norvège et Maghreb : livraison Colissimo International en 3 à 8 jours ouvrés selon la destination.
- Dans le reste du monde : livraison Colissimo International en 4 à 12 jours ouvrés selon la destination.

Tous les tarifs sont calculés automatiquement au prix le plus juste pour les clients. 

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Good Morning South, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande par le Client. Le Site indiquera au Client une fourchette estimative de date de Livraison. Les délais de Livraison indiqués correspondent aux délais de traitement et de Livraison des Articles. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.

En cas de retard de livraison au-delà de ces 30 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l'Article L 216-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe) indiqué dans l'email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui est transféré.

Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

Nos colis sont confectionnés avec le plus grand soin. Toutefois, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci devra le notifier à Good Morning South dans un délai de 72 heures à compter de sa réception. Il pourra alors être demandé au client de retourner le colis endommagé à Good Morning South. Une fois ce délai de prescription écoulé, Good Morning South se dégage de toute responsabilité. L'absence de réclamation, la non émission de réserve de la part du Client signifient que l'article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 8 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Certains de nos articles étant réalisés sur commande, il est indiqué dans le descriptif de ces articles le temps nécessaire à leur réalisation. Ce temps de fabrication s'ajoute aux délais de livraison. En cas d'indisponibilité d'un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Good Morning South à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

Toute Commande n'est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la Commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, ou encore en cas de fraude ou de tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures Good Morning South se réserve le droit de bloquer la Livraison des Articles commandés. Le Client en est informé par téléphone ou par courrier électronique.

Dans le cas où le compte bancaire du Client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour de la Commande, pratiqué par l'établissement bancaire du Client.

Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l'article L.134-2 du code de la consommation, Good Morning South assure la conservation de l'écrit du Contrat conclu par voie électronique pendant un délai de 10 ans à compter de la conclusion du Contrat. Le Client dispose d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de Good Morning South en joignant une pièce justificative de son identité.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour ». Le cachet de La Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Good Morning South via l'adresse contact@goodmorningsouth.com.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être à nouveau commercialisés à l'état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.

Les objets personnalisés :

Le Vendeur informe le Client que conformément à l'article L. 121-20-12 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés spécifiquement par le consommateur ou nettement personnalisés. Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits personnalisés vendus sur le site Internet de Good Morning South, tels certains bijoux, vêtements, papèterie, vaisselle et tout autre objet créé spécifiquement pour le client.

Article 11 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur est tenu des défauts de conformité des Articles au Contrat.
Tous les articles fournis par la société Good Morning South bénéficient de la garantie légale prévue par les articles L.217-1 à L.217-4 et L.411-1-1 à L.411-2 (garantie de conformité), et par les articles 1641 et suivant du code civil (garantie des vices cachés),

*Article L.217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
*Article L.217-5 du Code de la consommation :
Le bien est conforme au contrat :
1 - S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
a) s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
b) s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 - Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."
*Article L.217-8 du Code de la consommation : L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance de l'Article pour agir ;
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l'Article, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

*Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
*Article 1642 du Code civil : le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
*Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

En cas de non-conformité/vice caché d'un Article vendu, il pourra être retourné à l'adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur. Sur demande du Client, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif.

Article 12 : Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les Articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les Articles retournés endommagés lors du transport ou du fait d'une mauvaise utilisation.

Article 13 : Echanges et remboursements

Le Client dispose de quatorze jours à compter de la date de réception du colis pour demander un échange ou un remboursement. Pour pouvoir faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, les articles ne doivent en aucun cas avoir été portés, lavés ou abîmés et doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette, et en parfait état de revente.
Les frais de retour sont à la charge du client, Good Morning South offre le deuxième envoi en cas d'échange.
Dès réception de votre colis, Good Morning South vous enverra un e-mail de confirmation.
Dans le cas d'un échange, celui-ci sera traité au plus vite selon disponibilité des produits dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception de vos articles. Dans le cas d'une indisponibilité des articles, Good Morning South vous contactera.
Dans le cas d'une demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les quatorze jours suivant la réception des articles du Client et automatiquement sur le compte associé à la carte bancaire utilisée lors du paiement ou sur le compte Paypal ayant servi au paiement.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

Les noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur, pour le monde entier. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Good Morning South avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Nullité et modification du contrat

Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 17 : Protection des données personnelles

Good Morning South se donne pour impératif de traiter au mieux les commandes de ses clients. A cette fin, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par Good Morning South, qui s'engage à ne les diffuser à aucuns tiers à l'exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront enregistrées dans un fichier confidentiel et propre à Good Morning South. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à Good Morning South S.A.S, 16 bis rue d'Odessa, boîte 37, 75014 Paris, en indiquant son nom, prénoms et adresse.

Utilisation des cookies : Good Morning South fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Il permet au site de savoir quand l'Internaute le visite et revient le consulter. Les cookies sont utilisés afin de proposer à l'Internaute un meilleur service, aussi personnalisé que possible. Les cookies ne gardent pas en mémoire les informations personnelles de l'internaute. Ce dernier peut s'opposer à l'utilisation de cookies en paramétrant son navigateur.

Newsletter : En acceptant de s'inscrire à la Newsletter de Good Morning South, le client peut recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits vendus par Good Morning South. Le client peut se désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails de Good Morning South ou en nous adressant un courrier recommandé.

Article 18 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, il est évidemment préférable que le client s'adresse au Service Clients afin de trouver une solution rapide.